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Législation

Code général des impôts

Mis à jour le 1 janvier 2025

Sommaire de l’ouvrage

  • Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

    • Dispositions préliminaires

    • Première Partie : Impôts d'État

      • Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

        • Chapitre premier : Impôt sur le revenu

          • Section II : Revenus imposables

            • Définition générale du revenu imposable

            • 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

              • II : Bénéfices industriels et commerciaux

                • 1 : Définition des bénéfices industriels et commerciaux

                • 1 bis : Exonérations

                • 2 : Détermination des bénéfices imposables

                • 2 bis : Dispositions particulières à certaines entreprises nouvelles

                • 2 ter : Entreprises implantées dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs

                • 2 quater : Entreprises de pêche maritime

                • 2 septies : Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser

                • 2 octies : Activités créées dans les zones de restructuration de la défense

                • 2 nonies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer

                • 2 decies : Entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale ou les zones France ruralités revitalisation

                • 2 undecies : Entreprises implantées dans les bassins urbains à dynamiser

                • 2 duodecies : Entreprises implantées dans les zones de développement prioritaire

                • 3 : Révision des bilans

                • 4 : Fixation du bénéfice imposable

                  • A : Exploitants individuels

                    • a : Régime des micro-entreprises

                    • c : Régime de l'imposition d'après le bénéfice réel

                  • B : Associés en nom des sociétés de personnes et membres des sociétés en participation

                  • C : Membres des copropriétés de navires et de cheval de course ou d'étalon

              • III : Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés

              • VII bis : Profits réalisés sur des instruments financiers à terme

              • VII quater : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

          • Section III : Déclarations des contribuables

          • Section VI : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès

          • Section VIII : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Sous parties