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Législation

Code général des impôts

Mis à jour le 1 janvier 2025

Sommaire de l’ouvrage

  • Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

    • Dispositions préliminaires

    • Première Partie : Impôts d'État

      • Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

        • Chapitre premier : Impôt sur le revenu

          • Section II : Revenus imposables

            • Définition générale du revenu imposable

            • 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

              • III : Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés

              • V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

                • 1 : Définition des revenus imposables

                • 1 bis : Dispositions applicables aux salariés détachés à l'étranger et à certains personnels navigants

                • 1 ter : Dispositions applicables aux impatriés

                  • a : Personnes détachées en France

                  • b : Salariés et dirigeants de la Chambre de commerce internationale

                • 2 : Détermination du revenu imposable

                • 3 : Obligations des employeurs et débirentiers

                • 4 : Mesures d'application

              • VII bis : Profits réalisés sur des instruments financiers à terme

              • VII quater : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

          • Section III : Déclarations des contribuables

          • Section VI : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès

          • Section VIII : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

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