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Législation

Code général des impôts

Mis à jour le 1 janvier 2025

Sommaire de l’ouvrage

  • Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

    • Dispositions préliminaires

    • Première Partie : Impôts d'État

      • Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

        • Chapitre premier : Impôt sur le revenu

          • Section II : Revenus imposables

            • Définition générale du revenu imposable

            • 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

              • III : Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés

              • VII bis : Profits réalisés sur des instruments financiers à terme

              • VII quater : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

              • VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus

                • 01 : Versement libératoire des exploitants individuels

                • 1 : Détermination des revenus des avoirs à l'étranger

                • 1 bis : Rémunération perçue par les médecins au titre de la permanence des soins

                • 1 ter : Imposition des plus-values réalisées dans le cadre d'un bail à construction

                • 1 quater : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale, industrielle ou libérale

                • 1-0 quinquies : Maintien des reports d'imposition dont bénéficient certaines plus-values professionnelles

                • 1 quinquies : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés ou de restructuration de sociétés civiles professionnelles

                • 1 sexies : Contribuables exerçant leur activité professionnelle dans le cadre d'une société de personnes

                • 1 septies : Déduction des sommes attribuées au titre de l'intéressement

                • 3 : Non-déduction de l'impôt sur le revenu

                • 4 : Déduction du salaire du conjoint

                • 4 bis : Déduction de certaines cotisations sociales et primes d'assurance groupe

                • 4 bis A : Imposition de certains revenus de remplacement

                • 4 quater : Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée

                • 5 : Contribuables disposant de revenus professionnels ressortissant à des catégories différentes

                • 6 : Sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France

                • 7 : Dispositions applicables aux impatriés

          • Section III : Déclarations des contribuables

          • Section VI : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès

          • Section VIII : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Sous parties