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Législation

Code général des impôts

Mis à jour le 1 janvier 2025

Sommaire de l’ouvrage

  • Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

    • Dispositions préliminaires

    • Première Partie : Impôts d'État

      • Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

        • Chapitre premier : Impôt sur le revenu

          • Section II : Revenus imposables

            • Définition générale du revenu imposable

            • 2e Sous-section : Revenu global

              • II : Revenu imposable des étrangers et des personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France

              • III : Revenus de l'année de l'acquisition d'un domicile en France

              • IV : Modalités d'imposition des revenus et plus-values en cas de transfert du domicile hors de France

              • V : Evaluation forfaitaire minimale du revenu imposable d'après certains éléments du train de vie

          • Section III : Déclarations des contribuables

          • Section VI : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès

          • Section VIII : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Sous parties