Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III | Code général des impôts (Section Intro.2.1.5) • Livv

Dispositions préliminaires

Première Partie : Impôts d'État

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre premier : Impôt sur le revenu

Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

Chapitre II bis : Imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux

Chapitre III : Taxes diverses

Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III

Section I : Retenues à la source et prélèvements sur certains revenus et profits réalisés par les entreprises qui ne sont pas fiscalement établies en France

Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

Section V : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes visées au chapitre III

Section VI : Dispositions spéciales applicables aux opérations de nationalisation

Section VII : Dispositions spéciales applicables aux opérations de privatisation

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière

Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV

Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

Sous parties