Section IV : Liquidation de l'impôt complémentaire | Code général des impôts (Intro.2.1.3.IV) • Livv

Dispositions préliminaires

Première Partie : Impôts d'État

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre premier : Impôt sur le revenu

Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

Chapitre II bis : Imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux

Section I : Dispositions générales

Section II : Champ d'application de l'imposition et territorialité

Section III : Calcul du taux effectif d'imposition

Section IV : Liquidation de l'impôt complémentaire

Sous-section 1 : Déduction fondée sur la substance

Sous-section 2 : Détermination du montant de l'impôt complémentaire

Sous-section 3 : Impôt complémentaire additionnel

Sous-section 4 : Option en faveur de l'exclusion de minimis

Sous-section 5 : Entités constitutives à détention minoritaire

Section V : Modalités de collecte de l'impôt complémentaire

Section VI : Règles relatives à l'organisation du groupe et aux restructurations

Section VII : Dispositions particulières

Section VIII : Obligations déclaratives, monnaies et règles de conversion

Section IX : Règles transitoires

Chapitre III : Taxes diverses

Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière

Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV

Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

Sous parties