Code général des impôts

Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre II : Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique

Chapitre II bis : Taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport

Chapitre VII : Taxe de l'aviation civile

Chapitre VII bis : Taxe sur la publicité télévisée

Chapitre VII quater : Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision

Chapitre VII quinquies

Chapitre VII septies : Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision

Chapitre VII octies : Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques

Chapitre VIII bis : Taxe sur certaines dépenses de publicité

Chapitre VIII ter : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

Chapitre IX : Redevance sanitaire d'abattage

Chapitre X : Redevance sanitaire de découpage

Chapitre X bis : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture

Chapitre X ter : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus

Chapitre X quater : Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale

Chapitre XIII : Contribution annuelle destinée à financer le fonds de modernisation de la restauration

Chapitre XIV : Taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales

Chapitre XVI : Contribution de solidarité territoriale

Chapitre XVIII : Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

Chapitre XIX : Taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles

Chapitre XX : Prélèvements sur les jeux et paris