Code général des impôts
Mis à jour le 28 novembre 2025
Dispositions préliminaires
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
4° : Exonérations
5° : Entrepositaire agréé
6° : Destinataire enregistré
7° : Expéditeur enregistré
8° : Dispositions applicables aux personnes morales de droit public
15° bis : Formalités et régime fiscal applicables à la circulation des produits déjà mis à la consommation dans un autre Etat membre de l'Union européenne
16° : Désignation d'un représentant fiscal
Chapitre IV : Tabacs
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Sous parties
- 4° : Exonérations
- 5° : Entrepositaire agréé
- 6° : Destinataire enregistré
- 7° : Expéditeur enregistré
- 8° : Dispositions applicables aux personnes morales de droit public
- 15° bis : Formalités et régime fiscal applicables à la circulation des produits déjà mis à la consommation dans un autre Etat membre de l'Union européenne
- 16° : Désignation d'un représentant fiscal