Code général des impôts
Mis à jour le 1 janvier 2025
Dispositions préliminaires
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Chapitre II : Droits de timbre
Chapitre II bis : Impôt sur la fortune immobilière
Chapitre III : Autres droits et taxes
Disposition générale
Section I : Agriculture
Section II : Collectivités publiques, établissements publics ou d'utilité publique
Section III : Construction. Logement
Section IV : Biens sinistrés
Section V : Établissements financiers
1° : Aide sociale
2° : Assistance et protection de l'enfance
3° : Assurances maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles
4° : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs de notaire
5° : Croix-Rouge française
6° : Indigents
7° : Marine
8° : Ouvriers mineurs
10 ° : Sécurité sociale
11° : Mutuelles
Section VII : Juridictions. Procédures diverses
Section IX : Dispositions diverses
Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Sous parties
- 1° : Aide sociale
- 2° : Assistance et protection de l'enfance
- 3° : Assurances maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles
- 4° : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs de notaire
- 5° : Croix-Rouge française
- 6° : Indigents
- 7° : Marine
- 8° : Ouvriers mineurs
- 10 ° : Sécurité sociale
- 11° : Mutuelles