Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées | Code général des impôts • Livv

Dispositions préliminaires

Première Partie : Impôts d'État

Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre premier : Impositions communales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Section I : Généralités

Section II : Taxes foncières

Section III : Taxe d'habitation

Section IV : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation

Section IV bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et à la taxe annuelle sur les locaux vacants

Section 0V : Contribution économique territoriale

Section V : Cotisation foncière des entreprises

Section V bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle.

Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables

Section VI bis : Règles particulières d'établissement des impôts directs locaux

Section VI ter : Voies de recours spécifiques en matière d'impôts directs locaux

Section VII : Autres taxes communales

Chapitre II : Contributions indirectes

Chapitre III : Enregistrement

Titre II : Impositions départementales

TITRE 0-II BIS : IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE DE LYON

Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Titre IV : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

Sous parties