II : Impôt sur les maisons de jeux | Code général des impôts (Intro.3.1.2.I.A) • Livv

Dispositions préliminaires

Première Partie : Impôts d'État

Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre premier : Impositions communales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre II : Contributions indirectes

Section I : Taxes obligatoires

II : Impôt sur les maisons de jeux

1° : Champ d'application.

2° : Tarif

6° : Assiette et liquidation

7° : Obligations des exploitants

8° : Répartition de l'impôt

Section II : Taxes facultatives

Chapitre III : Enregistrement

Titre II : Impositions départementales

TITRE 0-II BIS : IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE DE LYON

Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Titre IV : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

Sous parties