Code général des impôts

Article 1559 du Code général des impôts

Observations du  - art., v. init.

Décision n°2012-238 QPC  du 20 avril 2012 - art., v. init.

Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 1, v. init.

LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 34 (V)

LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 34 (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 1560

Code général des impôts, CGI. - art. 1565 octies (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 1566 (VD)

Code général des impôts, CGI. - art. 1649 quater B quater (VD)

Code général des impôts, CGI. - art. 1698 D (VD)

Code général des impôts, CGI. - art. 1700 (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 1791 (M)

Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 131 A (V)

Les maisons de jeux sont soumises à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006311783&dateTexte=&categorieLien=cid'>1560 à 1566</a>.

Code général des impôts, CGI. - art. 1560 (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 1566 (V)

LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 21

Les cercles et maisons de jeux sont soumis à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006311783&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 1560 (V)'>1560 à 1566</a>.

Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 25 (V) JORF 27 décembre 2006

Les spectacles, jeux et divertissements de toute nature sont soumis à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006311783&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 1560 (V)'>articles 1560 à 1566</a>. Toutefois, l'impôt ne s'applique plus qu'aux réunions sportives d'une part, aux cercles et maisons de jeux, d'autre part.

Edition du 22 avril 1998

CGI 1560 à 1566

Loi - art. 27 (V) JORF 30 décembre 1997, en vigueur le 1er janvier 1998

Les spectacles, jeux et divertissements de toute nature sont soumis à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées par les articles 1560 à 1566. Toutefois, l'impôt ne s'applique plus qu'aux réunions sportives d'une part, aux cercles et maisons de jeux ainsi qu'aux appareils automatiques installés dans les lieux publics, d'autre part. Les appareils automatiques sont ceux qui procurent un spectacle, une audition, un jeu ou un divertissement et qui sont pourvus d'un dispositif mécanique, électrique ou autre, permettant leur mise en marche, leur fonctionnement ou leur arrêt.

CGI - Recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées 1560 à 1566

Décret 87-940 1987-11-23

Les spectacles, jeux et divertissements de toute nature sont soumis à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées par les articles 1560 à 1566. Toutefois, l'impôt ne s'applique plus qu'aux réunions sportives d'une part, aux cercles et maisons de jeux ainsi qu'aux appareils automatiques installés dans les lieux publics, d'autre part.

CGI 1560

CGI 1561

CGI 1562

CGI 1563

CGI 1564

CGI 1565

CGI 1566

Décret 81-866 1981-09-15

Les spectacles, jeux et divertissements de toute nature sont soumis à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées par les articles 1560 à 1566. Toutefois, à compter du 1er janvier 1970, l'impôt cesse de s'appliquer aux exploitations cinématographiques et séances de télévision, et, à compter du 1er janvier 1971, il ne s'applique plus qu'aux réunions sportives d'une part, aux cercles et maisons de jeux ainsi qu'aux appareils automatiques installés dans les lieux publics, d'autre part.

EDITION 1979-07-01

CGI 1560, 1561, 1562, 1563, 1564, 1565, 1566, 1567

Les spectacles, jeux et divertissements de toute nature sont soumis à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées par les articles 1560 à 1567. Toutefois, à compter du 1er janvier 1970, l'impôt cesse de s'appliquer aux exploitations cinématographiques et séances de télévision, et, à compter du 1er janvier 1971, il ne s'applique plus qu'aux réunions sportives d'une part, aux cercles et maisons de jeux ainsi qu'aux appareils automatiques installés dans les lieux publics, d'autre part.

Article 1559 du Code général des impôts

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