Code général des impôts
Mis à jour le 21 novembre 2024
Dispositions préliminaires
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impositions communales
Titre II : Impositions départementales
TITRE 0-II BIS : IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE DE LYON
Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section I : Centre national du livre
Section II bis : Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels
Section II ter : Centre national de la musique
Section V : Contribution spéciale CDG-Express
Section VI : Taxe d'aéroport
Section VI bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Section VII : Contribution à la formation professionnelle des chefs d'entreprise individuelle exerçant une activité artisanale et bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
Section VII bis : Contribution supplémentaire à l'apprentissage
Section VIII : Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
Section IX : Taxe d'abattage
Section XI : Prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs perçus au profit de l'Agence nationale du sport
Section XII : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses
Section XIII : Prélèvements sociaux sur les jeux et paris perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale
Section XIV : Contribution sur les activités privées de sécurité
Chapitre II : Contributions indirectes
Chapitre III : Enregistrement, publicité foncière et timbre
Chapitre IV : Dispositions communes
Titre IV : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Sous parties
- Section I : Centre national du livre
- Section II bis : Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels
- Section II ter : Centre national de la musique
- Section V : Contribution spéciale CDG-Express
- Section VI : Taxe d'aéroport
- Section VI bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes
- Section VII : Contribution à la formation professionnelle des chefs d'entreprise individuelle exerçant une activité artisanale et bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
- Section VII bis : Contribution supplémentaire à l'apprentissage
- Section VIII : Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
- Section IX : Taxe d'abattage
- Section XI : Prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs perçus au profit de l'Agence nationale du sport
- Section XII : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses
- Section XIII : Prélèvements sociaux sur les jeux et paris perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale
- Section XIV : Contribution sur les activités privées de sécurité