Code général des impôts
Mis à jour le 3 octobre 2024
Dispositions préliminaires
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impositions communales
Titre II : Impositions départementales
TITRE 0-II BIS : IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE DE LYON
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section I : Droits d'enregistrement - Taxe de publicité foncière
II : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
Chapitre III : Autres droits et taxes
Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Titre IV : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Livre II : Recouvrement de l'impôt