Code général des impôts

Article 1656 du Code général des impôts

Code général des impôts, CGI. - art. 1382-0

Code général des impôts, CGI. - art. 1388-0

Code général des impôts, CGI. - art. 1518 A quinquies

Code général des impôts, CGI. - art. 1530 bis

Code général des impôts, CGI. - art. 1609 nonies C

Ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 - art. 3

I. – Les dispositions du présent code applicables aux établissements publics de coopération intercommunale soumis à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006306646&dateTexte=&categorieLien=cid'>1609 nonies C </a>s'appliquent à la métropole de Lyon.Pour l'application de ces dispositions, la référence au conseil communautaire est remplacée par la référence au conseil de la métropole de Lyon.I bis.– Pour l'application des dispositions relatives à la taxe d'aménagement, la métropole de Lyon est assimilée à une métropole.II. – Les dispositions du présent code applicables aux départements s'appliquent à la métropole de Lyon.Pour l'application de ces règles, la référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil de la métropole de Lyon.III. – 1. Pour l'application des dispositions du présent code, les communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon sont assimilées à des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C.2. Pour l'application de l'article 1382-0, du douzième alinéa du 1° de l'article 1382, des articles 1388-0 et 1518 quater, du 3 des I et III de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000036356940&dateTexte=&categorieLien=cid'>1518 A quinquies </a>et des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000028531182&dateTexte=&categorieLien=cid'>1530 bis</a> et 1636 B octies, la référence au taux départemental appliqué en 2020 est remplacée par la référence au taux appliqué en 2014 au profit du département du Rhône.

LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 16 (V)

LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 107 (V)

I. – Les dispositions du présent code applicables aux établissements publics de coopération intercommunale soumis à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006306646&dateTexte=&categorieLien=cid'>1609 nonies C </a>s'appliquent à la métropole de Lyon.Pour l'application de ces dispositions, la référence au conseil communautaire est remplacée par la référence au conseil de la métropole de Lyon.II. – Les dispositions du présent code applicables aux départements s'appliquent à la métropole de Lyon.Pour l'application de ces règles, la référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil de la métropole de Lyon.III. – 1. Pour l'application des dispositions du présent code, les communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon sont assimilées à des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C.2. Pour l'application de l'article 1382-0, du douzième alinéa du 1° de l'article 1382, des articles 1388-0 et 1518 quater, du 3 des I et III de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000036356940&dateTexte=&categorieLien=cid'>1518 A quinquies </a>et des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000028531182&dateTexte=&categorieLien=cid'>1530 bis</a> et 1636 B octies, la référence au taux départemental appliqué en 2020 est remplacée par la référence au taux appliqué en 2014 au profit du département du Rhône.

Code général des impôts, CGI. - art. 1382-0 (VD)

Code général des impôts, CGI. - art. 1388-0 (VD)

Code général des impôts, CGI. - art. 1518 A quinquies (VD)

Code général des impôts, CGI. - art. 1530 bis (VD)

Code général des impôts, CGI. - art. 1609 nonies C (VD)

LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 16 (M)

I. – Les dispositions du présent code applicables aux établissements publics de coopération intercommunale soumis à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006306646&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 1609 nonies C (VD)'>1609 nonies C </a>s'appliquent à la métropole de Lyon.Pour l'application de ces dispositions, la référence au conseil communautaire est remplacée par la référence au conseil de la métropole de Lyon.II. – Les dispositions du présent code applicables aux départements s'appliquent à la métropole de Lyon.Pour l'application de ces règles, la référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil de la métropole de Lyon.III. – 1. Pour l'application des dispositions du présent code, les communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon sont assimilées à des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C.2. Pour l'application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000041425332&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 1382-0 (VD)'>1382-0 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000041425358&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 1388-0 (VD)'>1388-0</a>, du 3 des I et III de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000036356940&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 1518 A quinquies (VD)'>1518 A quinquies </a>et des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000028531182&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 1530 bis (VD)'>1530 bis</a> et 1636 B octies, la référence au taux départemental appliqué en 2020 est remplacée par la référence au taux appliqué en 2014 au profit du département du Rhône.

Code général des impôts, CGI. - art. 1383

Code général des impôts, CGI. - art. 1636 B decies

Code général des impôts, CGI. - art. 1636 B septies

DÉCRET n°2015-608 du 3 juin 2015 - art. 1

I. – Les dispositions du présent code applicables aux établissements publics de coopération intercommunale soumis à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006306646&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article 1609 nonies C</a>, à l'exception de celles de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006305971&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article 1383 </a>et des II, III et IV de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006306819&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article 1636 B decies</a>, s'appliquent à la métropole de Lyon.Pour l'application de ces dispositions, la référence au conseil communautaire est remplacée par la référence au conseil de la métropole de Lyon.II. – Les dispositions du présent code applicables aux départements, à l'exception de celles du VI de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006311858&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article 1636 B septies</a>, s'appliquent à la métropole de Lyon.Pour l'application de ces règles, la référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil de la métropole de Lyon.III. – Pour l'application des dispositions du présent code, les communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon sont assimilées à des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C.

Code général des impôts, CGI. - art. 1383 (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 1609 nonies C (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 1636 B decies (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 1636 B septies (V)

ORDONNANCE n°2014-1335 du 6 novembre 2014 - art. 1

I. – Les dispositions du présent code applicables aux établissements publics de coopération intercommunale soumis à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006306646&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 1609 nonies C (V)'>l'article 1609 nonies C</a>, à l'exception de celles de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006305971&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 1383 (V)'>l'article 1383 </a>et des II, III et IV de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006306819&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 1636 B decies (V)'>l'article 1636 B decies</a>, s'appliquent à la métropole de Lyon.Pour l'application de ces dispositions, la référence au conseil communautaire est remplacée par la référence au conseil de la métropole de Lyon.II. – Les dispositions du présent code applicables aux départements, à l'exception de celles du VI de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006311858&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 1636 B septies (V)'>l'article 1636 B septies</a>, s'appliquent à la métropole de Lyon.Pour l'application de ces règles, la référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil de la métropole de Lyon.III. – Pour l'application des dispositions du présent code, les communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon sont assimilées à des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C.