Article L132-8 du Code des juridictions financières

LIVRE Ier : La Cour des comptes

TITRE Ier : Missions et organisation

TITRE II : Dispositions statutaires

TITRE III : Compétences et attributions

CHAPITRE Ier : Compétences juridictionnelles

CHAPITRE II : Relations avec le Parlement et avec le Gouvernement

Section 1 : Exécution des lois de finances

Section 2 : Certification des comptes

Section 3 : Application des lois de financement de la Sécurité sociale

Section 4 : Enquêtes et évaluations de politiques publiques

Section 5 : Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Section 6 : Rapport sur les organismes faisant appel à la générosité publique

CHAPITRE III : Contrôle des entreprises publiques et d'organismes bénéficiant de concours financiers publics

CHAPITRE IV : Contrôle de la sécurité sociale

CHAPITRE V : Communication des observations

CHAPITRE VI : Rapports publics

TITRE IV : Procédure

LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes

LIVRE III : La cour d'appel financière

LIVRE IV : Conseil des prélèvements obligatoires

Code des juridictions financières