CHAPITRE III : Contrôle des actes budgétaires du territoire, des communes et des établissements publics | Code des juridictions financières (Intro.2.2.3.III) • Livv

LIVRE Ier : La Cour des comptes

LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes

PREMIERE PARTIE : Les chambres régionales des comptes

DEUXIEME PARTIE : Les chambres territoriales des comptes

TITRE V : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

TITRE VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

TITRE VII : Dispositions applicables en Polynésie française

CHAPITRE Ier : Du rapport public de la Cour des comptes

CHAPITRE II : De la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

CHAPITRE III : Contrôle des actes budgétaires du territoire, des communes et des établissements publics

Section 1 : Contrôle des actes budgétaires et de l'exécution du budget de la Polynésie française

Section 2 : Contrôle des actes budgétaires et de l'exécution du budget des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics

CHAPITRE IV : Des comptables

LIVRE III : La cour d'appel financière

LIVRE IV : Conseil des prélèvements obligatoires

Sous parties