Code des juridictions financières

Article R212-1 du Code des juridictions financières

Code des juridictions financières - art. R212-2 (V)

Code des juridictions financières - art. R252-1 (V)

Décret n°83-370 du 4 mai 1983 - art. 1 (M)

Décret n°2000-338 du 14 avril 2000

Décret n°2017-671 du 28 avril 2017 - art. 69

Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit :Arras : Hauts-de-France ;Bastia : Corse ;Bordeaux : Nouvelle-Aquitaine ;Cayenne : Guyane ;Dijon : Bourgogne-Franche-Comté ;Fort-de-France : Martinique ;Lyon : Auvergne-Rhône-Alpes ;Mamoudzou : Mayotte ;Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Metz : Grand Est ;Montpellier : Occitanie ;Nantes : Pays de la Loire ;Noisiel : Ile-de-France ;Orléans : Centre-Val de Loire ;Les Abymes : Guadeloupe ;Rennes : Bretagne ;Rouen : Normandie ;Saint-Denis : La Réunion.

Décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016 - art. 3

Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit : Arras : Hauts-de-France ; Bastia : Corse ; Bordeaux : Nouvelle-Aquitaine ; Cayenne : Guyane ; Dijon : Bourgogne-Franche-Comté ; Fort-de-France : Martinique ; Lyon : Auvergne-Rhône-Alpes ; Mamoudzou : Mayotte ; Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Metz : Grand Est ; Montpellier : Occitanie ; Nantes : Pays de la Loire ; Noisiel : Ile-de-France ; Orléans : Centre-Val de Loire ; Pointe-à-Pitre : Guadeloupe ; Rennes : Bretagne ; Rouen : Normandie ; Saint-Denis : La Réunion.

DÉCRET n°2015-1199 du 30 septembre 2015 - art. 1

Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit : Arras : Nord-Pas-de-Calais, Picardie ; Bastia : Corse ; Bordeaux : Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes ; Cayenne : Guyane ; Dijon : Bourgogne, Franche-Comté ; Fort-de-France : Martinique ; Lyon : Auvergne, Rhône-Alpes ; Mamoudzou : Mayotte ; Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Metz : Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ; Montpellier : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées ; Nantes : Pays de la Loire ; Noisiel : Ile-de-France ; Orléans : Centre Val de Loire ; Pointe-à-Pitre : Guadeloupe ; Rennes : Bretagne ; Rouen : Normandie ; Saint-Denis : La Réunion.

Décret n°2012-255 du 23 février 2012 - art. 1

Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit : Arras : Nord-Pas-de-Calais, Picardie ; Bastia : Corse ; Bordeaux : Aquitaine, Poitou-Charentes ; Cayenne : Guyane ; Dijon : Bourgogne, Franche-Comté ; Epinal : Champagne-Ardenne, Lorraine ; Fort-de-France : Martinique ; Lyon : Auvergne, Rhône-Alpes ; Mamoudzou : Mayotte ; Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Montpellier : Languedoc-Roussillon ; Nantes : Pays de la Loire ; Noisiel : Ile-de-France ; Orléans : Centre, Limousin ; Pointe-à-Pitre : Guadeloupe ; Rennes : Bretagne ; Rouen : Basse-Normandie, Haute-Normandie ; Saint-Denis : La Réunion ; Strasbourg : Alsace ; Toulouse : Midi-Pyrénées.

Décret n°2011-736
 du 27 juin 2011 - art. 1

Les sièges des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit (région et siège de la chambre régionale des comptes) : Alsace (Strasbourg) ; Aquitaine (Bordeaux) ; Auvergne (Clermont-Ferrand) ; Bourgogne (Dijon) ; Bretagne (Rennes) ; Centre (Orléans) ; Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) ; Corse (Bastia) ; Franche-Comté (Besançon) ; Guadeloupe (Basse-Terre) ; Guyane (Cayenne) ; Ile-de-France (Marne-la-Vallée) ; Languedoc-Roussillon (Montpellier) ; Limousin (Limoges) ; Lorraine (Epinal) ;Martinique (Fort-de-France) ;Mayotte (Mamoudzou) ; Midi-Pyrénées (Toulouse) ; Nord-Pas-de-Calais (Arras) ; Basse-Normandie (Caen) ; Haute-Normandie (Rouen) ; Pays de la Loire (Nantes) ; Picardie (Amiens) ; Poitou-Charentes (Poitiers) ; Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) ; Réunion (Saint-Denis) ; Rhône-Alpes (Lyon).

Décret 2000-338 2000-04-14

Décret 2000-338 2000-04-14 jorf 16 avril 2000

Les sièges des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit (région et siège de la chambre régionale des comptes) : Alsace (Strasbourg) ; Aquitaine (Bordeaux) ; Auvergne (Clermont-Ferrand) ; Bourgogne (Dijon) ; Bretagne (Rennes) ; Centre (Orléans) ; Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) ; Corse (Bastia) ; Franche-Comté (Besançon) ; Guadeloupe (Basse-Terre) ; Guyane (Cayenne) ; Ile-de-France (Marne-la-Vallée) ; Languedoc-Roussillon (Montpellier) ; Limousin (Limoges) ; Lorraine (Epinal) ; Martinique (Fort-de-France) ; Midi-Pyrénées (Toulouse) ; Nord - Pas-de-Calais (Arras) ; Basse-Normandie (Caen) ; Haute-Normandie (Rouen) ; Pays de la Loire (Nantes) ; Picardie (Amiens) ; Poitou-Charentes (Poitiers) ; Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) ; Réunion (Saint-Denis) ; Rhône-Alpes (Lyon).

Code des juridictions financières

Article R212-1 du Code des juridictions financières

Ancien texte

Voir la source officielle