Code des juridictions financières

Article R212-1 du Code des juridictions financières

Code des juridictions financières - art. R212-2 (V)

Code des juridictions financières - art. R252-1 (V)

Décret n°83-370 du 4 mai 1983 - art. 1 (M)

Décret n°2000-338 du 14 avril 2000

Décret n°2017-671 du 28 avril 2017 - art. 69

Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit :Arras : Hauts-de-France ;Bastia : Corse ;Bordeaux : Nouvelle-Aquitaine ;Cayenne : Guyane ;Dijon : Bourgogne-Franche-Comté ;Fort-de-France : Martinique ;Lyon : Auvergne-Rhône-Alpes ;Mamoudzou : Mayotte ;Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Metz : Grand Est ;Montpellier : Occitanie ;Nantes : Pays de la Loire ;Noisiel : Ile-de-France ;Orléans : Centre-Val de Loire ;Les Abymes : Guadeloupe ;Rennes : Bretagne ;Rouen : Normandie ;Saint-Denis : La Réunion.

Décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016 - art. 3

Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit : Arras : Hauts-de-France ; Bastia : Corse ; Bordeaux : Nouvelle-Aquitaine ; Cayenne : Guyane ; Dijon : Bourgogne-Franche-Comté ; Fort-de-France : Martinique ; Lyon : Auvergne-Rhône-Alpes ; Mamoudzou : Mayotte ; Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Metz : Grand Est ; Montpellier : Occitanie ; Nantes : Pays de la Loire ; Noisiel : Ile-de-France ; Orléans : Centre-Val de Loire ; Pointe-à-Pitre : Guadeloupe ; Rennes : Bretagne ; Rouen : Normandie ; Saint-Denis : La Réunion.

DÉCRET n°2015-1199 du 30 septembre 2015 - art. 1

Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit : Arras : Nord-Pas-de-Calais, Picardie ; Bastia : Corse ; Bordeaux : Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes ; Cayenne : Guyane ; Dijon : Bourgogne, Franche-Comté ; Fort-de-France : Martinique ; Lyon : Auvergne, Rhône-Alpes ; Mamoudzou : Mayotte ; Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Metz : Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ; Montpellier : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées ; Nantes : Pays de la Loire ; Noisiel : Ile-de-France ; Orléans : Centre Val de Loire ; Pointe-à-Pitre : Guadeloupe ; Rennes : Bretagne ; Rouen : Normandie ; Saint-Denis : La Réunion.

Décret n°2012-255 du 23 février 2012 - art. 1

Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit : Arras : Nord-Pas-de-Calais, Picardie ; Bastia : Corse ; Bordeaux : Aquitaine, Poitou-Charentes ; Cayenne : Guyane ; Dijon : Bourgogne, Franche-Comté ; Epinal : Champagne-Ardenne, Lorraine ; Fort-de-France : Martinique ; Lyon : Auvergne, Rhône-Alpes ; Mamoudzou : Mayotte ; Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Montpellier : Languedoc-Roussillon ; Nantes : Pays de la Loire ; Noisiel : Ile-de-France ; Orléans : Centre, Limousin ; Pointe-à-Pitre : Guadeloupe ; Rennes : Bretagne ; Rouen : Basse-Normandie, Haute-Normandie ; Saint-Denis : La Réunion ; Strasbourg : Alsace ; Toulouse : Midi-Pyrénées.

Décret n°2011-736
 du 27 juin 2011 - art. 1

Les sièges des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit (région et siège de la chambre régionale des comptes) : Alsace (Strasbourg) ; Aquitaine (Bordeaux) ; Auvergne (Clermont-Ferrand) ; Bourgogne (Dijon) ; Bretagne (Rennes) ; Centre (Orléans) ; Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) ; Corse (Bastia) ; Franche-Comté (Besançon) ; Guadeloupe (Basse-Terre) ; Guyane (Cayenne) ; Ile-de-France (Marne-la-Vallée) ; Languedoc-Roussillon (Montpellier) ; Limousin (Limoges) ; Lorraine (Epinal) ;Martinique (Fort-de-France) ;Mayotte (Mamoudzou) ; Midi-Pyrénées (Toulouse) ; Nord-Pas-de-Calais (Arras) ; Basse-Normandie (Caen) ; Haute-Normandie (Rouen) ; Pays de la Loire (Nantes) ; Picardie (Amiens) ; Poitou-Charentes (Poitiers) ; Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) ; Réunion (Saint-Denis) ; Rhône-Alpes (Lyon).

Décret 2000-338 2000-04-14

Décret 2000-338 2000-04-14 jorf 16 avril 2000

Les sièges des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit (région et siège de la chambre régionale des comptes) : Alsace (Strasbourg) ; Aquitaine (Bordeaux) ; Auvergne (Clermont-Ferrand) ; Bourgogne (Dijon) ; Bretagne (Rennes) ; Centre (Orléans) ; Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) ; Corse (Bastia) ; Franche-Comté (Besançon) ; Guadeloupe (Basse-Terre) ; Guyane (Cayenne) ; Ile-de-France (Marne-la-Vallée) ; Languedoc-Roussillon (Montpellier) ; Limousin (Limoges) ; Lorraine (Epinal) ; Martinique (Fort-de-France) ; Midi-Pyrénées (Toulouse) ; Nord - Pas-de-Calais (Arras) ; Basse-Normandie (Caen) ; Haute-Normandie (Rouen) ; Pays de la Loire (Nantes) ; Picardie (Amiens) ; Poitou-Charentes (Poitiers) ; Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) ; Réunion (Saint-Denis) ; Rhône-Alpes (Lyon).

Article R212-2 du Code des juridictions financières

Code des juridictions financières - art. R212-1

Décret 95-945 1995-08-23, art 1er

Les chambres régionales des comptes sont désignées par le nom de leur ressort tel qu'il est prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070249&idArticle=LEGIARTI000006358368&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 212-1</a>.

DÉCRET n°2015-1199 du 30 septembre 2015 - art. 2

Décret n°2012-255 du 23 février 2012 - art. 2

Les chambres régionales des comptes dont le ressort ne comporte qu'une région sont désignées par le nom de cette région. Les autres le sont par le nom des régions qu'elles regroupent, par ordre alphabétique.

Les chambres régionales des comptes sont désignées sous le nom de la région de leur ressort.