Sous-section IV : Dispositions particulières au registre des associations | Code de procédure civile (Section 6.1.1.2.4) • Livv

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions

Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.

Livre III : Dispositions particulières à certaines matières

Livre IV : L'arbitrage.

Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Annexes

Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la matière gracieuse.

Section I : Dispositions communes.

Section II : Dispositions propres à certaines matières.

Sous-section I : Affaires de tutelle et de succession.

Sous-section II : Affaires de partage judiciaire et de vente judiciaire.

Sous-section III : Affaires de registres.

Sous-section IV : Dispositions particulières au registre des associations

Paragraphe 1 : L'instruction des demandes d'inscription

Paragraphe 2 : La tenue du registre

Paragraphe 3 : La publication de l'inscription

Paragraphe 4 : Le retrait de la capacité juridique et la radiation du registre

Paragraphe 5 : Les sanctions

Paragraphe 6 : Opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif entre associations

Chapitre II : Dispositions particulières au tribunal de grande instance.

Chapitre III : Dispositions particulières à la matière commerciale.

Chapitre IV : Dispositions particulières à la déclaration d'appel.

Chapitre V : Dispositions diverses.

Sous parties