Code pénal

Article 130-1 du Code pénal

Décision n°2017-694 QPC du 2 mars 2018 - art., v. init.

Décision n°2019-770 QPC du 29 mars 2019 - art., v. init.

Code de procédure pénale - art. 362 (V)

Code de procédure pénale - art. 495-8 (V)

Code pénal - art. 132-1 (VD)

LOI n°2014-896 du 15 août 2014 - art. 1

Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions : 1° De sanctionner l'auteur de l'infraction ; 2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.