Code pénal

Article 132-53 du Code pénal

Décret n°2010-1276  du 27 octobre 2010 - art. 4, v. init.

Décret n°2020-81 du 3 février 2020 - art. 5

Code de procédure pénale - art. D545 (T)

Code de procédure pénale - art. D547 (VD)

Code pénal - art. 132-52

Code de procédure pénale - art. 744

Loi n° 92-683 du 22 juillet 1992

LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 80

Si le sursis probatoire a été accordé après une première condamnation déjà prononcée sous le même bénéfice, cette première condamnation est réputée non avenue si la seconde vient elle-même à être déclarée ou réputée non avenue dans les conditions et les délais prévus par le premier alinéa de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417459&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article 132-52 </a>ci-dessus ou par <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006578184&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article 744</a> du code de procédure pénale.

Code pénal - art. 132-52 (V)

CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 744 (V)

Loi 92-683 1992-07-22

Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 183 () JORF 10 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Si le sursis avec mise à l'épreuve a été accordé après une première condamnation déjà prononcée sous le même bénéfice, cette première condamnation est réputée non avenue si la seconde vient elle-même à être déclarée ou réputée non avenue dans les conditions et les délais prévus par le premier alinéa de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417459&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code pénal - art. 132-52 (V)'>l'article 132-52 </a>ci-dessus ou par <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006578184&dateTexte=&categorieLien=cid' title='CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 744 (V)'>l'article 744</a> du code de procédure pénale.

Loi 92-683 1992-07-22 art. 1

Loi 92-1336 1992-12-16 art. 373

CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 743 (M)

Loi 92-683 1992-07-22 JORF 23 juillet 1992 rectificatif JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994

Si le sursis avec mise à l'épreuve a été accordé après une première condamnation déjà prononcée sous le même bénéfice, cette première condamnation est réputée non avenue si la seconde vient elle-même à être déclarée ou réputée non avenue dans les conditions et les délais prévus par le premier alinéa de l'article 132-52 ci-dessus ou par l'article 743 du code de procédure pénale.

Article 132-53 du Code pénal

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