Code pénal
Mis à jour le 30 septembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Livre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Du génocide
Chapitre II : Des autres crimes contre l'humanité
Chapitre III : Dispositions communes
Sous-titre II : Des crimes contre l'espèce humaine
Titre II : Des atteintes à la personne humaine
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre
Livre V : Des autres crimes et délits
Livre VI : Des contraventions
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat