Code pénal
Mis à jour le 27 juillet 2024
Livre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Des autres crimes contre l'humanité
Chapitre III : Dispositions communes
Sous-titre II : Des crimes contre l'espèce humaine
Titre II : Des atteintes à la personne humaine
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre
Livre V : Des autres crimes et délits
Livre VI : Des contraventions
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Article 211-2 du Code pénal
La provocation publique et directe, par tous moyens, à commettre un génocide est punie de la réclusion criminelle à perpétuité si cette provocation a été suivie d'effet.
Si la provocation n'a pas été suivie d'effet, les faits sont punis de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.