Code pénal

Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne

Section 1 bis : De l'atteinte à l'intégrité de la personne résultant d'une intoxication volontaire

Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne

Section 3 : Du viol, de l'inceste et des autres agressions sexuelles

Section 4 : De l'outrage sexiste et sexuel

Section 5 : Du harcèlement moral

Section 6 : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence

Section 8 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 9 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales

Section 10 : Du trafic d'armes