Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne

Livre Ier : Dispositions générales

Livre II : Des crimes et délits contre les personnes

Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine

Titre II : Des atteintes à la personne humaine

Chapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personne

Chapitre Ier bis : Des atteintes à la personne constituées par les disparitions forcées

Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne

Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne

Section 1 bis : De l'atteinte à l'intégrité de la personne résultant d'une intoxication volontaire

Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne

Section 3 : Du viol, de l'inceste et des autres agressions sexuelles

Section 4 : De l'outrage sexiste et sexuel

Section 5 : Du harcèlement moral

Section 6 : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence

Section 7 : Du trafic de stupéfiants

Section 8 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 9 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales

Section 10 : Du trafic d'armes

Chapitre III : De la mise en danger de la personne

Chapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personne

Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne

Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité

Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille

Chapitre VIII : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale et du retrait de l'exercice de l'autorité parentale

Livre III : Des crimes et délits contre les biens

Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique

Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre

Livre V : Des autres crimes et délits

Livre VI : Des contraventions

Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code pénal