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Législation

Code pénal

Mis à jour le 30 septembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie législative

    • Livre II : Des crimes et délits contre les personnes

      • Titre II : Des atteintes à la personne humaine

        • Chapitre Ier bis : Des atteintes à la personne constituées par les disparitions forcées

        • Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne

          • Section 1 bis : De l'atteinte à l'intégrité de la personne résultant d'une intoxication volontaire

          • Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne

          • Section 4 : De l'outrage sexiste et sexuel

          • Section 5 : Du harcèlement moral

          • Section 6 : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence

          • Section 7 : Du trafic de stupéfiants

          • Section 8 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

          • Section 9 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales

          • Section 10 : Du trafic d'armes

        • Chapitre VIII : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale et du retrait de l'exercice de l'autorité parentale