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Législation

Code pénal

Mis à jour le 30 septembre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie législative

    • Livre II : Des crimes et délits contre les personnes

      • Titre II : Des atteintes à la personne humaine

        • Chapitre Ier bis : Des atteintes à la personne constituées par les disparitions forcées

        • Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille

          • Section 1 : Du délaissement de mineur

          • Section 2 : De l'abandon de famille

          • Section 2 bis : De la violation des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences

          • Section 3 : Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale

          • Section 4 : Des atteintes à la filiation

          • Section 5 : De la mise en péril des mineurs

            • Paragraphe 1 : De la mise en péril de la santé et de la moralité des mineurs

            • Paragraphe 2 : Des infractions sexuelles commises contre les mineurs

          • Section 6 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

          • Section 7 : Peine complémentaire commune aux personnes physiques et aux personnes morales

        • Chapitre VIII : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale et du retrait de l'exercice de l'autorité parentale

Sous parties