Code pénal

Article 433-8 du Code pénal

Loi 92-686 1992-07-22 art. 1

Loi 92-1336 1992-12-16 art. 373

Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 23 (V)

LOI n°2012-304  du 6 mars 2012 - art. 3, v. init.

Ordonnance n°2013-518  du 20 juin 2013 - art. 1, v. init.

DÉCISION n°2015-464 QPC du 9 avril 2015 - art., v. init.

Code de l'aviation civile - art. L282-3 (VT)

Code de l'urbanisme - art. L480-12 (M)

Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-10 (M)

Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-4 (M)

Code de la défense. - art. L2121-3 (V)

Code de la défense. - art. L2336-1 (MMN)

Code de la route - art. R243-2 (Ab)

Code de la sécurité intérieure - art. L312-3 (V)

Code pénal - art. 433-24 (V)

Loi 92-686 1992-07-22

Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 44 () JORF 7 mars 2007

La rébellion armée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.La rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

La rébellion armée est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. La rébellion armée commise en réunion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.

La rébellion armée est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende. La rébellion armée commise en réunion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 700 000 F d'amende.

Article 433-8 du Code pénal

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