Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique

Livre Ier : Dispositions générales

Livre II : Des crimes et délits contre les personnes

Livre III : Des crimes et délits contre les biens

Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

Titre II : Du terrorisme

Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat

Titre IV : Des atteintes à la confiance publique

Titre V : De la participation à une association de malfaiteurs

Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre

Livre V : Des autres crimes et délits

Livre VI : Des contraventions

Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code pénal