Titre II : Autres dispositions | Code pénal • Livv

Livre Ier : Dispositions générales

Livre II : Des crimes et délits contre les personnes

Livre III : Des crimes et délits contre les biens

Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique

Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre

Livre V : Des autres crimes et délits

Titre Ier : Des infractions en matière de santé publique

Titre II : Autres dispositions

Chapitre Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux

Chapitre II : Des atteintes volontaires à la vie d'un animal

Livre VI : Des contraventions

Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Sous parties