Code pénal
Mis à jour le 8 novembre 2025
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Livre V : Des autres crimes et délits
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Des contraventions contre les personnes
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biens
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens
Section 1 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers
Section 2 : De la violation des dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers
Section 3 : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets
Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les biens
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les biens
Titre IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Titre V : Des autres contraventions
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Sous parties
- Section 1 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers
- Section 2 : De la violation des dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers
- Section 3 : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets