Code pénal
Mis à jour le 8 novembre 2025
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Livre V : Des autres crimes et délits
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Des contraventions contre les personnes
Titre III : Des contraventions contre les biens
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Section 1 : De l'accès sans autorisation à un terrain, une construction, un engin ou un appareil militaires
Section 2 : Des entraves à la libre circulation sur la voie publique
Section 3 : De l'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette
Section 4 : De la participation à une manifestation interdite sur la voie publique
Section 5 : De la violation de certaines mesures de police
Section 6 : Des atteintes aux équipements de secours
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Titre V : Des autres contraventions
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Sous parties
- Section 1 : De l'accès sans autorisation à un terrain, une construction, un engin ou un appareil militaires
- Section 2 : Des entraves à la libre circulation sur la voie publique
- Section 3 : De l'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette
- Section 4 : De la participation à une manifestation interdite sur la voie publique
- Section 5 : De la violation de certaines mesures de police
- Section 6 : Des atteintes aux équipements de secours