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Législation

Code civil

Mis à jour le 14 septembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général

  • Livre Ier : Des personnes

    • Titre III : Du domicile

    • Titre V : Du mariage

      • Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage

      • Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage

      • Chapitre II bis : Du mariage des Français à l'étranger

        • Section 1 : Dispositions générales

        • Section 2 : Des formalités préalables au mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère

        • Section 3 : De la transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère

        • Section 4 : De l'impossibilité pour les Français établis hors de France de célébrer leur mariage à l'étranger

      • Chapitre III : Des oppositions au mariage

      • Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage

      • Chapitre IV bis : Des règles de conflit de lois

      • Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage

      • Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux

      • Chapitre VII : De la dissolution du mariage

    • Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences

Sous parties