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Législation

Code civil

Mis à jour le 14 septembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général

  • Livre Ier : Des personnes

    • Titre III : Du domicile

    • Titre VIII : De la filiation adoptive

      • Chapitre Ier : Des conditions requises pour l'adoption

        • Section 1 : De l'adoptant

        • Section 2 : De l'adopté

        • Section 3 : Des rapports entre l'adoptant et l'adopté

        • Section 4 : Du consentement à l'adoption

      • Chapitre V : De l'adoption internationale, des conflits de lois et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger

    • Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences

Sous parties