Code civil

Article 346 du Code civil

Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 - art. 2 (Ab)

Code civil - art. 361 (VD)

Code civil - art. 343-3 (T)

Code civil - art. 345-2 (VD)

Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 6 (V)

Loi 1803-03-14

L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée. 
 Toutefois, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe des motifs graves que l'intérêt de l'adopté commande de prendre en considération.

Code civil - art. 370-1-2 (VD)

LOI n°2022-219 du 21 février 2022 - art. 2

Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 16

Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 5 (V)

Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins.Toutefois, une nouvelle adoption peut être prononcée soit après décès de l'adoptant, ou des deux adoptants, soit encore après décès de l'un des deux adoptants, si la demande est présentée par le nouveau conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin du survivant d'entre eux.

Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 11 (V)

Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 12 (V)

Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 13 (V)

Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 7 (V)

Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 () JORF 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966

Loi 76-1179 1976-12-22 art. 7 JORF 23 décembre 1976

Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux. Toutefois, une nouvelle adoption peut être prononcée soit après décès de l'adoptant, ou des deux adoptants, soit encore après décès de l'un des deux adoptants, si la demande est présentée par le nouveau conjoint du survivant d'entre eux.

Code civil

Article 346 du Code civil

Anciens textes

Voir la source officielle