Code civil
Mis à jour le 14 septembre 2024
Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Livre Ier : Des personnes
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Dispositions générales
Titre Ier : Des successions
Titre II : Des libéralités
Titre III : Des sources d'obligations
Titre IV : Du régime général des obligations
Titre IV bis : De la preuve des obligations
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Première partie : De la communauté légale
Section 1 : De la communauté de meubles et acquêts.
Section 2 : De la clause d'administration conjointe.
Section 3 : De la clause de prélèvement moyennant indemnité.
Section 4 : Du préciput.
Section 5 : De la stipulation de parts inégales.
Section 6 : De la communauté universelle.
Dispositions communes aux deux parties du chapitre II.
Chapitre III : Du régime de séparation de biens.
Chapitre IV : Du régime de participation aux acquêts.
Titre VI : De la vente
Titre VII : De l'échange
Titre VIII : Du contrat de louage
Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière
Titre IX : De la société
Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
Titre X : Du prêt
Titre XI : Du dépôt et du séquestre
Titre XII : Des contrats aléatoires.
Titre XIII : Du mandat
Titre XIV : De la fiducie
Titre XV : Des transactions
Titre XVI : De la convention d'arbitrage
Titre XVII : De la convention de procédure participative
Titre XX : De la prescription extinctive
Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive
Livre IV : Des sûretés
Livre V : Dispositions applicables à Mayotte