Article 2396 du Code civil

Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général

Livre Ier : Des personnes

Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

Livre IV : Des sûretés

Titre Ier : Des sûretés personnelles

Titre II : Des sûretés réelles

Sous-titre Ier : Dispositions générales

Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles

Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles

Chapitre Ier : Des privilèges immobiliers

Chapitre II : Du gage immobilier.

Chapitre III : Des hypothèques

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Des hypothèques légales

Sous-section 1 : Des hypothèques générales

Paragraphe 1 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux

Paragraphe 2 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des mineurs ou des majeurs en tutelle

Paragraphe 3 : Des règles particulières à l'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnation

Sous-section 2 : Des hypothèques spéciales

Section 3 : Des hypothèques judiciaires

Section 4 : Des hypothèques conventionnelles

Section 5 : Du classement des hypothèques

Section 6 : De l'inscription des hypothèques

Section 7 : Des effets des hypothèques

Section 8 : De la transmission et de l'extinction des hypothèques

Chapitre IV : De la fiducie à titre de garantie

Titre III : De l'agent des sûretés

Livre V : Dispositions applicables à Mayotte

Code civil