Code des postes et des communications électroniques
Mis à jour le 5 septembre 2025
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Le service postal
Chapitre Ier : Principes et définitions.
Chapitre II : Régime juridique
Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Section 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques.
TITRE II : Ressources et police
LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales