Code des postes et des communications électroniques
Mis à jour le 5 septembre 2025
Sommaire de l’ouvrage
Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal.
Chapitre II : La régulation des activités postales et des services de livraison de colis.
Chapitre III : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.
Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux.
Chapitre V : Prescription.
TITRE II : Dispositions pénales.
LIVRE II : Les communications électroniques
LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie réglementaire - Décrets simples
Sous parties
- Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal.
- Chapitre II : La régulation des activités postales et des services de livraison de colis.
- Chapitre III : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.
- Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux.
- Chapitre V : Prescription.