Code des postes et des communications électroniques
Mis à jour le 5 septembre 2025
Sommaire de l’ouvrage
Chapitre II : La régulation des activités postales et des services de livraison de colis.
Chapitre III : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.
Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux.
Chapitre V : Prescription.
TITRE II : Dispositions pénales.
LIVRE II : Les communications électroniques
LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie réglementaire - Décrets simples
Article L3-3 du Code des postes et des communications électroniques
Les timbres émis par La Poste doivent obligatoirement porter la mention : " France ".
Anciens textes
- Arrêté AN10-GE-19 19 Germinal an X art. 1 et 2
- Code des postes, télégraphes et téléphones L8
https://www.legifrance.gouv.fr