Chapitre Ier : Le service universel postal, les obligations du service postal et le financement du service universel postal. | Code des postes et des communications électroniques (Chapitre 1.1.1.1) • Livv

Partie législative

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE Ier : Le service postal

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Le service universel postal, les obligations du service postal et le financement du service universel postal.

Section 1 : Les caractéristiques du service universel.

Section 2 : Droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux.

Section 3 : Coût et financement du service universel postal

Chapitre II : La régulation des activités postales.

TITRE II : Régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux.

LIVRE II : Les communications électroniques

LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales

Partie réglementaire - Décrets simples

Sous parties