Code des postes et des communications électroniques
Mis à jour le 5 septembre 2025
Partie législative
LIVRE Ier : Le service postal
Chapitre Ier : Définitions et principes.
Section 1 : Réseaux et services
Section 2 : Annuaires et services de renseignements.
Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques.
Section 4 : Interconnexion, accès aux réseaux et aux infrastructures d'accueil
Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
Section 6 : Dispositions particulières aux prestations d'itinérance ultramarine
Section 7 : Régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques
Section 8 : Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Chapitre III : Les obligations de service public.
Chapitre V : Pouvoirs d'enquête
TITRE II : Ressources et police
TITRE VIII : Assignations de fréquences relatives aux systèmes satellitaires
LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
Partie réglementaire - Décrets simples
Sous parties
- Section 1 : Réseaux et services
- Section 2 : Annuaires et services de renseignements.
- Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques.
- Section 4 : Interconnexion, accès aux réseaux et aux infrastructures d'accueil
- Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
- Section 6 : Dispositions particulières aux prestations d'itinérance ultramarine
- Section 7 : Régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques
- Section 8 : Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours