Code des postes et des communications électroniques
Mis à jour le 1 janvier 2026
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
LIVRE Ier : Le service postal
LIVRE II : Les communications électroniques
Section 1 : Définition de la lettre recommandée électronique
Section 2 : Exigences requises pour la lettre recommandée électronique
Chapitre II : Service d'identification électronique
Chapitre III : Service de coffre-fort numérique
Partie réglementaire - Décrets simples