Code de procédure pénale
Mis à jour le 1 décembre 2025
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Titre préliminaire
Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Livre II : Des juridictions de jugement
Livre III
Livre IV : De quelques procédures particulières
Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales
Titre Ier bis : De la peine de détention à domicile sous surveillance électronique
Titre II : De la détention
Titre III : De la libération conditionnelle
Titre IV : Du sursis et de l'ajournement
Titre V
Titre VI : De la contrainte judiciaire
Titre VII : De l'interdiction de séjour
Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire
Titre VIII : Du casier judiciaire
Titre IX
Titre X
Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
Titre XII : Dispositions générales
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Partie Arrêtés
Sous parties
- Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales
- Titre Ier bis : De la peine de détention à domicile sous surveillance électronique
- Titre II : De la détention
- Titre III : De la libération conditionnelle
- Titre IV : Du sursis et de l'ajournement
- Titre V
- Titre VI : De la contrainte judiciaire
- Titre VII : De l'interdiction de séjour
- Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire
- Titre VIII : Du casier judiciaire
- Titre IX
- Titre X
- Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
- Titre XII : Dispositions générales