Sous-titre Ier : De la cour d'assises | Code de procédure pénale (Section Intro.3.1.1) • Livv

Partie législative

Titre préliminaire : Dispositions générales

Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction

Livre II : Des juridictions de jugement

Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale

Sous-titre Ier : De la cour d'assises

Chapitre Ier : De la compétence de la cour d'assises

Chapitre II : De la tenue des assises

Chapitre III : De la composition de la cour d'assises

Chapitre IV : De la procédure préparatoire aux sessions d'assises

Chapitre V : De l'ouverture des sessions

Chapitre VI : Des débats

Chapitre VII : Du jugement

Chapitre VIII : Du défaut en matière criminelle

Chapitre IX : De l'appel des décisions rendues par la cour d'assises en premier ressort

Sous-titre II : De la cour criminelle départementale

Titre II : Du jugement des délits

Titre III : Du jugement des contraventions

Titre IV : Des citations et significations

Livre III : Des voies de recours extraordinaires

Livre IV : De quelques procédures particulières

Livre V : Des procédures d'exécution

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire - Décrets simples

Partie Arrêtés

Sous parties