Code de procédure pénale

Article 332 du Code de procédure pénale

Décision n°2019-778 DC du 21 mars 2019 - art. 3, v. init.

Décision n°2019-778 DC du 21 mars 2019 - art., v. init.

Code de procédure pénale - art. 312 (VD)

Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958

LOI n°2021-1729 du 22 décembre 2021 - art. 9 (V)

Après chaque déposition, le président peut poser des questions aux témoins.Le ministère public, ainsi que les conseils de l'accusé et de la partie civile, l'accusé et la partie civile ont la même faculté, dans les conditions déterminées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000044568988&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code de procédure pénale - art. 312 (VD)'>l'article 312</a>.Lorsque cela lui paraît nécessaire à la clarté et au bon déroulement des débats, le président peut interrompre les déclarations d'un témoin ou lui poser directement des questions sans attendre la fin de sa déposition.

CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 312 (MMN)

LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 63 (V)

Après chaque déposition, le président peut poser des questions aux témoins.Le ministère public, ainsi que les conseils de l'accusé et de la partie civile, l'accusé et la partie civile ont la même faculté, dans les conditions déterminées à l'article 312.Lorsque cela lui paraît nécessaire à la clarté et au bon déroulement des débats, le président peut interrompre les déclarations d'un témoin ou lui poser directement des questions sans attendre la fin de sa déposition.

Ordonnance 1958-12-22 art. 18

Ordonnance 1958-12-23 art. 10

Loi 93-1013 1993-08-24 art. 28 JORF 25 août 1993 en vigueur le 2 septembre 1993

Ordonnance 58-1296 1958-12-23

Après chaque déposition, le président peut poser des questions aux témoins. Le ministère public, ainsi que les conseils de l'accusé et de la partie civile, l'accusé et la partie civile ont la même faculté, dans les conditions déterminées à l'article 312.

Après chaque déposition, le président peut poser des questions aux témoins.
 Le ministère public, ainsi que les conseils de l'accusé et de la partie civile, l'accusé et la partie civile ont la même faculté, dans les conditions déterminées à l'article 312.

CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 311 (V)

Loi n°93-2 du 4 janvier 1993 - art. 85 () JORF 5 janvier 1993 en vigueur le 1er octobre 1994

Le témoin cité à la requête du ministère public est interrogé par le ministère public, par l'avocat de la partie civile, puis par l'avocat de l'accusé. Le témoin cité à la requête d'une partie est interrogé par l'avocat de la partie qui l'a appelé puis par le ministère public et par les avocats des autres parties. S'il est cité par la partie civile, il est interrogé en dernier lieu par la défense. La partie civile et l'accusé peuvent poser des questions aux témoins par l'intermédiaire du président. A l'issue de cette audition, le témoin peut être interrogé par le président ainsi que, dans les conditions prévues par l'article 311, par les assesseurs et les jurés.

Article 332 du Code de procédure pénale

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