Code de procédure pénale

Article 346 du Code de procédure pénale

Décision n°2021-911/919 QPC du 4 juin 2021 - art., v. init.

Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958

LOI n°2021-1729 du 22 décembre 2021 - art. 9 (V)

Une fois l'instruction à l'audience terminée la partie civile ou son avocat est entendu. Le ministère public prend ses réquisitions. L'accusé et son avocat présentent leur défense. La réplique est permise à la partie civile et au ministère public, mais l'accusé ou son avocat auront toujours la parole les derniers.

Ordonnance 1958-12-22 art. 18

Ordonnance 1958-12-23 art. 10

Ordonnance 58-1296 1958-12-23

Loi n°93-2 du 4 janvier 1993 - art. 85 () JORF 5 janvier 1993 en vigueur le 1er octobre 1994

Loi 93-1013 1993-08-24 art. 28 JORF 25 août 1993 en vigueur le 2 septembre 1993

Loi n°93-2 du 4 janvier 1993 - art. 224 () JORF 5 janvier 1993 en vigueur le 1er mars 1993

Une fois l'instruction à l'audience terminée, la partie civile ou son avocat est entendu. Le ministère public prend ses réquisitions. L'accusé et son avocat présentent leur défense. La réplique est permise à la partie civile et au ministère public, mais l'accusé ou son avocat auront toujours la parole les derniers.

Une fois l'instruction à l'audience terminée la partie civile ou son conseil est entendu. Le ministère public prend ses réquisitions.
 L'accusé et son conseil présentent leur défense.
 La réplique est permise à la partie civile et au ministère public, mais l'accusé ou son conseil auront toujours la parole les derniers.

Article 346 du Code de procédure pénale

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