Code de procédure pénale
Mis à jour le 1 décembre 2025
Titre préliminaire : Dispositions générales
Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Livre II : Des juridictions de jugement
Livre III : Des voies de recours extraordinaires
Livre IV : De quelques procédures particulières
Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales
Titre Ier bis : De la peine de détention à domicile sous surveillance électronique
Titre II : De la détention
Titre III : De la libération conditionnelle
Titre III bis : Du travail d'intérêt général
Titre IV : Du sursis et de l'ajournement
Titre V : De la reconnaissance de l'identité des individus condamnés
Titre VI : De la contrainte judiciaire
Titre VII : De l'interdiction de séjour
Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire
Titre VII ter : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté
Titre VII quater : De l'exécution des condamnations et des décisions de probation en application de la décision-cadre du conseil de l'Union européenne du 27 novembre 2008
Titre VII quinquies : De la peine de programme de mise en conformité
Titre VIII : Du casier judiciaire
Titre IX : De la réhabilitation des condamnés
Titre X : Des frais de justice
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie réglementaire - Décrets simples
Partie Arrêtés
Sous parties
- Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales
- Titre Ier bis : De la peine de détention à domicile sous surveillance électronique
- Titre II : De la détention
- Titre III : De la libération conditionnelle
- Titre III bis : Du travail d'intérêt général
- Titre IV : Du sursis et de l'ajournement
- Titre V : De la reconnaissance de l'identité des individus condamnés
- Titre VI : De la contrainte judiciaire
- Titre VII : De l'interdiction de séjour
- Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire
- Titre VII ter : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté
- Titre VII quater : De l'exécution des condamnations et des décisions de probation en application de la décision-cadre du conseil de l'Union européenne du 27 novembre 2008
- Titre VII quinquies : De la peine de programme de mise en conformité
- Titre VIII : Du casier judiciaire
- Titre IX : De la réhabilitation des condamnés
- Titre X : Des frais de justice