Code de la défense

Article L4211-1-1 du Code de la défense

Code de la défense. - art. L2171-1 (V)

LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 29

<p>Le militaire d'active peut souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle militaire dans les seuls cas prévus aux articles L. 4138-14, L. 4138-16 et L. 4139-9.</p>

Code de la défense. - art. L2171-1

LOI n°2011-892
 du 28 juillet 2011 - art. 2

<p>Les membres de la réserve opérationnelle militaire font partie du dispositif de réserve de sécurité nationale mentionné à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000024409911&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 2171-1</a> dont l'objectif est de renforcer les moyens mis en œuvre par les services de l'Etat, les collectivités territoriales ou par toute autre personne de droit public ou privé participant à une mission de service public en cas de survenance sur tout ou partie du territoire national d'une crise majeure.</p>

Article L4211-1-1 du Code de la défense

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